Politique de protection des données personnelles
Qui sommes-nous?
Le Baisieux Arts Martiaux est une association sportive de type loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Karaté (FFK) et à la Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB), enregistré sous le numéro SIREN 488 177 429.
L’association a pour objet d’organiser et de développer la pratique pour tous les âges, sur le plan local, de toutes les activités liées aux arts martiaux.
Pourquoi cette politique de confidentialité?
Cette politique de confidentialité vise à détailler les conditions de collecte et d'utilisation de vos données personnelles, la durée de leur conservation, les destinataires potentiels, ainsi que vos droits.
Nous traitons vos données dans divers contextes (adhérents, prospects) et nous nous engageons à ne pas les partager avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.
Pourquoi avons-nous accès à vos données?
Nous recueillons vos informations personnelles pour mieux vous servir. Ces données sont collectées dans le cadre de nos opérations en tant qu'association et activités connexes. Par exemple, quand vous adhérez, nous utilisons et stockons vos informations pour remplir nos obligations légales et réglementaires, telles que l’enregistrement de votre licence, la communication avec vous ou vos contacts en cas d'urgence, et pour vous tenir informé des évènements de l'Association.
Quelles données personnelles collectons nous?
Pour intégrer le club et gérer votre inscription, il est nécessaire de recueillir certaines informations vous concernant. Dans le but d’établir une communication efficace et de vous identifier correctement, nous recueillons vos données personnelles telles que l'état civil et les coordonnées.
Dans le cadre des procédures de sécurité et pour une réaction rapide en cas d'incident, nous collectons aussi vos contacts d'urgence.
Quelles sont les finalités de nos traitements?
Nos finalités sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont compatibles avec nos missions. Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d’autres fins.
Quelles sont les bases légales de nos traitements de données?
Notre base légale pour le traitement des données personnelles est notre intérêt associatif légitime :
En tant qu’association, nous souhaitons participer avec vous à des échanges pour vous permettre de vous épanouir dans votre pratique,
Afin de soutenir les aspirations de nos adhérents et de répondre à leurs besoins d’informations, nous avons besoin de disposer d’une base de données des informations mail et téléphone,
Pour nous permettre de délivrer nos services aux adhérents, il est nécessaire d’avoir un moyen d’échange,
Pour fournir des services secondaires
Dans certains cas, nous sommes susceptibles de nous appuyer sur les obligations juridiques avérées qui nous obligent le cas échéant à détenir des informations à votre sujet.
Enfin, dans certaines circonstances, nous nous appuyons sur le consentement pour des utilisations particulières de vos données ; dans ce cas, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite. Par exemple, le consentement peut être la base légale du traitement des données lorsqu’il est nécessaire de demander votre autorisation pour vous présenter à l’un de nos clients ou fournisseur. Quand le consentement constitue la base légale de notre traitement des données, vous avez à n’importe quel moment le droit de retirer votre consentement à ce traitement spécifique.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les parties suivantes :
Des membres de l'équipe exécutive de notre organisation ;
Des partenaires de confiance chargés d’exécuter des tâches essentielles pour notre compte, comme les services de comptabilité ou de conseil juridique. Ces partenaires sont tenus de respecter nos protocoles rigoureux en matière de sécurité et de confidentialité ;
Des organismes de réglementation ou des autorités policières, si cela est exigé par la réglementation.
Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers souhaitant les utiliser à des fins publicitaires.
Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne?
L’Association ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps mes données sont-elles conservées?
Nous conservons vos données aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire conformément aux finalités de traitement. Ainsi, nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre des traitements liés à votre adhésion, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin de l’adhésion. Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous nous assurerons qu’elles soient supprimées de manière sécurisée ou stockées de manière à ne plus être utilisées par l’Association.
Quels sont vos droits?
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel :
le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
le droit à la limitation des données à caractère personnel ;
le droit à l’effacement des données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve que vous ne soyez plus couvert par une adhésion en cours ;
le droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
le droit de retirer à tout moment son consentement si elle a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à la gestion de l’adhésion ;
le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Si vous donnez votre consentement explicite pour nous permettre de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cependant, vous devez savoir que si vous décidez de retirer votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de continuer à vous fournir des services d’adhésion. Cela peut donc impliquer l’annulation de votre adhésion. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous vous informerons plus en détails sur les conséquences possibles, y compris les effets de l’annulation ainsi que sur les frais associés à l’annulation.
Les droits ci-dessus peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse contact@baisieuxartsmartiaux.fr.
Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL, plus d’information sur www.cnil.fr.
Modifications de notre politique de confidentialité
Tout changement que nous pourrions à l’avenir être amenés à apporter à la présente politique de confidentialité sera affiché sur notre site internet. Veuillez la consulter régulièrement afin de constater toute mise à jour ou tout changement apporté à la présente politique de confidentialité.
Nous contacter
Si vous avez des questions portant sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@baisieuxartsmartiaux.fr
Date de mise à jour : juillet 2024