Règlement intérieur

Avant propos

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association et de son fonctionnement, dont l'objet est l’enseignement des ARTS MARTIAUX. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I - Membres

Article 1 : Composition

L'association Baisieux Arts Martiaux est composée des membres suivants :

• membres d'Honneur

• membres de Droits

• membres adhérents

• professeurs

Des membres d’Honneur et de Droits pourront être désignés. Il peut s’agir des anciens présidents de l’Association, des membres fondateurs ou des personnes du Conseil Municipal. Les professeurs sont membres de l'association.

Article 2 : Cotisations

Les membres d'Honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Pour l'année 2024/2025, le montant de la cotisation est fixé à :

• Pour les basiliens :

  • Aïkido / Aïki Taïso adultes : 131€ + 36€ (licence) soit 167€

  • Aïkido enfants (- de 13 ans) : 131€ + 26€ (licence) soit 157€

  • Karaté Shotokan et Taï Jitsu : 131€ + 37€ (licence) soit 168€

• Pour les extérieurs :

  • Aïkido / Aïki Taïso adultes : 141€ + 36€ (licence) soit 177€

  • Aïkido enfants (- de 13 ans) : 131€ + 26€ (licence) soit 157€

  • Karaté Shotokan et Taï Jitsu : 141€ + 37€ (licence) soit 178€

Les tarifs sont établis sur une base de calcul d'une année sportive de 10 mois. Ils sont dégressifs pour les membres d'une même famille.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'Association. Il sera possible d’échelonner le règlement en 3 fois maximum (débités en septembre, décembre et mars). Il pourra être accordé des facilités de paiement en cas de difficultés personnelles (la décision viendra du président uniquement).

Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Un professeur ne peut pas modifier le prix de la licence, elle est fixée par la ligue. Si une inscription se fait en cours d’année, la licence et la cotisation sont obligatoires.

Exemple : inscription en mars : licence complète + 4 fois (de mars à juin) la cotisation mensuelle.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

L'association Baisieux Arts Martiaux peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : il devra adresser un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur. Payer sa cotisation.

Article 4 : Exclusion

Le non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau ou le Conseil d’Administration à une majorité des 2/3 seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'Association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration, par lettre recommandée et ce dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion. La décision définitive sera prise, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, par vote à bulletin secret et à la majorité des 2/3.

Article 5 : Démission

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR (ou remise en main propre) sa décision au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l'Association

Article 6 : Le Conseil d’Administration (option)

Il est composé de 3 à 13 membres adhérents (ou de son représentant légal) plus les éventuels membres d’Honneur ou de Droit.

Les professeurs ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Les personnes invitées aux séances du Conseil d'Administration à titre consultatif n'ont pas le droit de vote.

Si le quorum n'est pas atteint lors d'une séance du Conseil, aucune décision ne peut être prise.

En revanche, les études de projets, dossiers,... peuvent être menés.

Le Conseil doit se réunir sur une nouvelle convocation du Président, à sept jours d'intervalle au moins, si les décisions doivent être prises par le Conseil ; le Conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à mains levées sauf demande expresse de deux membres au moins du Conseil. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Chaque administrateur ne peut détenir plus de 2 (deux) pouvoirs.

Article 7 : Le Bureau (peut remplacer le Conseil d’Administration si celui n’existe pas)

Il est composé de 3 à 13 membres dont un Président, un Vice-Président (ou plusieurs), un Trésorier (et éventuellement un Trésorier-Adjoint), un Secrétaire (et éventuellement un Secrétaire-Adjoint).

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : le Bureau se réunira une fois par mois par exemple (sauf en période de vacances scolaires) et pourra inviter d’autres membres de l’Association à y participer.

Les professeurs ne peuvent pas être membres du bureau.

Le Bureau ordonnance les dépenses. Le Vice-Président, s'il existe, seconde le Président dans ses fonctions.

Le Trésorier est responsable de l'encaissement des cotisations et des créances de l'association. Il en acquitte les dépenses autorisées par le Président ou l'un de ses délégataires. Il présente chaque année une comptabilité faisant apparaître un compte d'exploitation, un bilan et les annexes de l'exercice écoulé. Il établit, en lien avec le Bureau, les budgets de fonctionnement pour l'exercice à venir, et veille au respect de ces budgets.

Toutes les transactions seront retranscrites dans un cahier de comptes (papier ou informatique). Celui-ci sera gardé par le Trésorier et consultable par simple demande (verbale ou écrite) par toutes les personnes ayant réglé la cotisation de l’année en cours. Si le cahier de compte n’est pas sur les lieux des entraînements, il sera accordé un délai de 10 jours pour la présentation du document.

Pour tout vote et en cas d’égalité, le choix du Président est déterminant.

Le Bureau est élu à main levée tous les 3 ans par le Conseil d’Administration. Le système de vote à distance par Internet n’est pas autorisé.

Les frais strictement liés à une représentation de l'Association sont remboursables. Un barème de remboursement kilométrique est arrêté par le Bureau. Il pourra être revu chaque année (de septembre à décembre). A ce jour, le remboursement est fixé à 0.50 euros du kilomètre quelle que soit la puissance fiscale du véhicule ou par un forfait annuel déterminé par le Bureau.

Toutes les pièces justificatives des frais engagés doivent être jointes à la demande de remboursement.

Les remboursements téléphoniques seront faits de la façon suivante :

• Facture détaillée des communications (fixe ou portable).

• Les échanges téléphoniques (portable) étant fréquents entre les membres du bureau (le Président, le Trésorier et le Secrétaire), il sera pris en charge, par an, et par le club, 1 mois d’abonnement du forfait de l’utilisateur. Chaque année le remboursement sera revu à la hausse ou à la baisse en fonction de la fréquence d’appel justifiée par le Président, Trésorier ou Secrétaire et soumis à l’approbation du Bureau.

Le Trésorier est responsable du budget de l’Association. Il peut à ce titre effectuer les paiements liés à la gestion courante de l’Association (les salaires, les charges liées aux salaires, les remboursements de frais…). Toutes les dépenses à caractère exceptionnel doivent êtres soumises à l’acceptation du Bureau.

Un membre ayant engagé des dépenses sans l'accord du Bureau ne peut en exiger le remboursement.

Le Bureau peut décider de monter un groupe de travail sur un sujet lié à l'activité de l'Association. Le groupe doit comporter des adhérents à l'Association, mais il peut comporter des personnes qui n'en font pas partie. Le Bureau, coordonne et surveille les œuvres des groupes de travail.

Article 8 : Assemblée Générale ordinaire

Conformément aux statuts de l'Association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'Assemblée Générale sont autorisés à participer.

Les membres seront convoqués par courrier simple, par courriel ou par affichage 30 jours avant la date retenue (en juin).

L'ordre du jour des Assemblées doit tenir compte des questions portées à la connaissance du Conseil d'Administration (ou Bureau) au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée. Les questions soumises ultérieurement seront traitées en séance à la discrétion du Bureau de l'Assemblée.

Aucun quorum n'est nécessaire pour l'Assemblée Générale réunie de manière ordinaire. Les actes de gestion courante se feront à la majorité simple des personnes présentes et représentées.

Les élections à un tour au Conseil d'Administration se feront à la majorité simple des personnes présentes et représentées.

Les majorités lors des votes s'entendent par "majorité des suffrages exprimés" (comptabilisation des "oui" et des "non" uniquement).

Peuvent prendre part aux Assemblées Générales les seuls membres titulaires à jour de leur cotisation à la date des tenues des séances de ces Assemblées. Chaque membre ne peut détenir plus de 4 (quatre) pouvoirs.

Les votes s'effectuent à bulletin secret lors des Assemblées Générales si le Conseil d’Administration le souhaite sinon les votes se feront à main levée.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément aux statuts de l'Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite du Président.

L’ensemble des membres de l'Association sera convoqué par lettre simple ou par affichage dans un délai minimum de 10 jours. Aucun quorum n’est exigé.

Le vote s'effectue à bulletin secret sur demande du Conseil d’Administration, sinon le vote se fera à main levée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association Baisieux Arts Martiaux est établi par le Bureau. Il peut être modifié par le Bureau sur proposition du Président ou de la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Le nouveau règlement intérieur sera affiché sur le lieu d’entraînement sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.

Article 11 : Dons

L’Association accepte tous les dons autorisés par la Loi. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de les refuser. Un récépissé sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.

Exemple : une école peut faire un don si elle le souhaite. Celui peut servir à acheter du matériel ou à dédommager (le transport) les bénévoles qui ont participé à la prestation. Aucune prestation payante ne peut être demandée par les bénévoles au titre du Baisieux Arts Martiaux.

Article 12 : La communication

Il sera mis à disposition pour les licenciés dans le dojo, une boite à suggestions afin de faire le lien avec le Bureau ou Conseil d’Administration.

Celui-ci aura en charge la gestion des suggestions et aucune décision ne sera prise sans la validation du Bureau ou Conseil d’Administration (faite à la majorité).

Le site Internet de l’association a pour adresse : https://baisieuxartsmartiaux.fr

Il est la voix officielle et naturelle de l’association.

Tout membre peut y participer. La publication d’informations (articles, photos) devra être validée par le Bureau ou Conseil d’administration représenté par au moins 2 personnes comme le Président et le Trésorier ou le Président et le Secrétaire.

Les communications entre membres (et notamment entre le Bureau, Conseil d’Administration et les autres membres) se font principalement par courrier électronique, afin de limiter les frais à la seule expédition postale de documents nécessitant une signature.

Sur demande (au moment de l’adhésion ou plus tard), une version imprimée des documents importants pourra être envoyée aux membres n’ayant pas d’accès à internet.

La presse est l’autre moyen privilégié d’intervention publique de l’Association. Tout membre communiquant dans la presse est autorisé à mentionner sa qualité de membre de l’Association ou une qualité particulière (Président, Trésorier, Secrétaire...). Seule une décision du Bureau peut accorder à un membre le droit de communiquer en engageant le nom de l’Association (dans une phrase du type "L’Association déclare..." . Ce droit n’est pas automatiquement reconduit : pour toute action publique, un membre doit au préalable demander au Bureau l’autorisation d’engager la responsabilité de l’Association.

L’affichage et la distribution de tracts seront soumis au bureau pour validation.

Article 13 : Qualification des enseignants

La qualification demandée est le Diplôme d’Instructeur Fédéral (DIF) ou Diplôme d’Animateur Fédéral (DAF) ou être titulaire d’un diplôme délivré par le ministre chargé des sports et répondre à la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Le passage du DAF ou DIF pourra être pris en charge par le club après délibération du Bureau (motivation, implication dans la vie du club…).

*présence indispensable du professeur durant les cours enseignés (quelque soit le nombre de participant). En cas d’impossibilité, le professeur devra en informer le Président et prévoir la continuité du cours par une personne ayant la qualification requise.

*le remplacement régulier du professeur par une autre personne ne sera pas toléré.

Informer le Président de toute décision concernant l’intérêt et la bonne marche du club.

En cas de démission du professeur, celui-ci devra prévenir le Président 3 mois avant le changement d’une saison sportive.

Article 14 : Participation du BAM pour le passage de grade, remise à niveau, stage,…,

Cela reste à la charge de la personne.

Il pourra être envisagé une participation financière si la personne ne dispose d’aucun revenu (exemples : personne mineure, étudiant, demandeur d’emploi,…,) et si les comptes du club le permettent.

Le Bam peut offrir la ceinture noire.

Article 15 : Dépose des enfants

Les parents ou son représentant légal doivent accompagner le ou les enfants jusqu’à la salle des entraînements.

A la fin des cours, les parents ou son représentant légal doivent venir chercher son ou ses enfants à la salle des entraînements.

Article 16 : Autorisation parentale

Une autorisation parentale sera obligatoire pour toutes sorties ou activités en dehors des horaires d’entraînements.

Article 17 : Employé du Baisieux Arts Martiaux

Elle sera faite sur la base du SMIC.

La déclaration de l’employé sera faite à l’aide des chèques emploi associatif ou autre organisme ayant les mêmes prestations.

Article 18 : Durée de la validité du règlement intérieur

La durée sera d’une année sportive de juillet à juin .

Chaque membre du Bureau ainsi que les enseignants s’engagent à respecter le règlement intérieur.